Conseil Communautaire du 12 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
cc2023-04-12-001Rapport d'activité 2022 du conseil de développement de Saint-Lô Agglo - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-002Révision des délégations de pouvoir du conseil communautaire au président de Saint-Lô Agglo - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-003Révision des délégations de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-004Zonages d'assainissement eaux usées - Arrêt des projets de zonage d'assainissement des eaux usées - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-005Schéma de gestion des eaux pluviales - Arrêt du projet de zonage d'assainissement pluvial - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-006Approbation de l'avant-projet relatif à l'aménagement d'une voie verte rue Louise Michel à Saint-Lô et versement de subvention - Délibération21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-007Approbation de l'avant-projet relatif au réaménagement de la RD 900 route de Périers à Agneaux et versement de subvention - Délibération21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-008Adoption du rapport annuel d'activités 2021 du délégataire du réseau de transports de voyageurs de Saint-Lô Agglo Mobilités - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-009Avenant n°6 à la convention de délégation de service public de transport routier de personne - transport de personnes en situation de handicap sur l'aire urbaine - Délibération21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-010Avenant n°7 à la convention de délégation de service public de transport routier de personne - évolution du réseau SLAM Bus à la rentrée 2021 - Délibération21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-011Nouvelle grille tarifaire des transports urbains occasionnels - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-012Tarification des transports SLAM scolaire - Délibération21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-013Approbation du contrat Agglo-communes de Marigny-le-Lozon - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-014Approbation du contrat Agglo-communes du Dézert - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-015Demande d'engager la procédure d'exemption à l'article 55 de la loi dite solidarité et renouvellement urbain pour les communes de Condé-sur-Vire et Torigny-les-Villes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-016Approbation du projet de réhabilitation de l'accueil de loisirs de mineurs de la commune d'Agneaux - Délibération21/04/202321/04/2023
cc2023-04-12-017Approbation du projet de réfection de la toiture de la crèche fontaine Venise à Saint-Lô - Délibération20/04/202321/04/2023